Édition du jeudi 11 avril 2013
Décentralisation : le premier volet de la réforme devant le Sénat le 27 mai prochain
Les trois projets de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ont bien été présentés hier en Conseil des ministres. C’est la semaine dernière que le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale, son intention de retravailler son projet initial en le découpant en trois parties afin de permettre son examen par le Parlement de façon échelonnée. L’annonce en avait été faite par le Premier ministre, le 2 avril, après une rencontre avec les sénateurs socialistes qui affichaient depuis plusieurs jours leur intention de ne pas voter la réforme telle qu’elle leur était présentée. Le gouvernement devait aussi faire face aux critiques virulentes de la plupart des associations d’élus sur un texte qu’elles qualifiaient au mieux « d’illisible ».
La réforme de la décentralisation se scinde désormais en trois volets distincts portant respectivement sur « la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles », « la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires » et « le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ».
Si le projet de loi est bien découpé en trois textes, c’est néanmoins le premier d’entre eux qui se taille la part du lion en rassemblant l’essentiel des dispositions de la réforme initialement projetée. Ainsi, le premier volet du triptyque, annoncé comme devant être consacré aux métropoles, prévoit tout à la fois le rétablissement de la clause de compétence générale aux départements et régions, la clarification des compétences entre collectivités avec la désignation de collectivités territoriales chefs de file, la création des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et des pactes de gouvernance territoriale (lire ci-dessous). C’est aussi ce premier volet de la réforme qui devra préciser la portée des schémas adoptés par les régions et les départements, tant en matière de compétence que d’organisation.
Les dispositions spécifiques aux métropoles sont contenues dans le titre II de ce premier projet de loi. Comme prévu, le texte organise la création des métropoles de Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence. Il prévoit également d'élargir le statut de métropole, réservé aux grandes aires urbaines. Comme initialement prévu, de nouvelles métropoles seront créées par transformation des EPCI formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants selon l’Insee. Ces métropoles seront créées par décret.
Ce premier texte organise également le transfert de plein droit des agents communaux aux EPCI dans le cadre des services communs créés entre intercommunalité et communes membres.
Présentant à la presse les trois projets de loi à l’issue du Conseil des ministres, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que l’examen du premier projet de loi commencerait au Sénat le 27 mai prochain. « Le président de la République souhaite que l’on aille jusqu’à la fin de la discussion du troisième texte avant mars 2014 », a-t-elle ajouté.
Télécharger le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Télécharger le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires.
Télécharger le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
La réforme de la décentralisation se scinde désormais en trois volets distincts portant respectivement sur « la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles », « la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires » et « le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ».
Si le projet de loi est bien découpé en trois textes, c’est néanmoins le premier d’entre eux qui se taille la part du lion en rassemblant l’essentiel des dispositions de la réforme initialement projetée. Ainsi, le premier volet du triptyque, annoncé comme devant être consacré aux métropoles, prévoit tout à la fois le rétablissement de la clause de compétence générale aux départements et régions, la clarification des compétences entre collectivités avec la désignation de collectivités territoriales chefs de file, la création des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et des pactes de gouvernance territoriale (lire ci-dessous). C’est aussi ce premier volet de la réforme qui devra préciser la portée des schémas adoptés par les régions et les départements, tant en matière de compétence que d’organisation.
Les dispositions spécifiques aux métropoles sont contenues dans le titre II de ce premier projet de loi. Comme prévu, le texte organise la création des métropoles de Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence. Il prévoit également d'élargir le statut de métropole, réservé aux grandes aires urbaines. Comme initialement prévu, de nouvelles métropoles seront créées par transformation des EPCI formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants selon l’Insee. Ces métropoles seront créées par décret.
Ce premier texte organise également le transfert de plein droit des agents communaux aux EPCI dans le cadre des services communs créés entre intercommunalité et communes membres.
Présentant à la presse les trois projets de loi à l’issue du Conseil des ministres, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que l’examen du premier projet de loi commencerait au Sénat le 27 mai prochain. « Le président de la République souhaite que l’on aille jusqu’à la fin de la discussion du troisième texte avant mars 2014 », a-t-elle ajouté.
C.N.
Télécharger le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Télécharger le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires.
Télécharger le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
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